J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922644S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Cigne d'Annecy pour l'installation d'un appareil de médecine nucléaire dans les locaux du centre d'imagerie nucléaire, sis 4, chemin de la Tour-de-la-Reine, à Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de l'équipement SMVI dont l'installation a été autorisée le 4 octobre 1991.